Règlement intérieur des musées

patrimoine

Règlement intérieur des musées :

Article 1 :

Le présent règlement est applicable aux visiteurs des musées exploités par l’Agence de mise en valeur du Patrimoine et de promotion culturelle ainsi que :
* Aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles, films ou manifestations diverses.
* A toute personne étrangère aux services, présente dans l’établissement même pour des motifs professionnels.

Article 2 :

Les musées sont ouverts au public selon un calendrier établi par l’Agence de mise en valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle. Les horaires d’ouverture et de fermeture sont déterminées par deux saisons : la saison estivale et la saison hivernale et spécifiées selon les musées ( voir annexe1). Les horaires d’ouverture peuvent être exceptionnellement modifiés pour des expositions temporaires, des nocturnes…

Article3 :

L’entrée pour la visite et la vente des billets est suspendue trente minutes avant la fermeture de l’établissement.

Article4 :

Les visiteurs doivent s’acquitter d’ un droit d’entrée fixé par l’Agence de mise en valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle (Voir annexe2).

Cependant la gratuité d’entrée est accordée aux :

– Elèves et étudiants tunisiens, sur présentation d’une pièce prouvant leur qualité ;

– Les enfants âgés de moins de six ans accompagnant des visiteurs s’étant acquitté les droits d’entrée, sur présentation d’une pièce prouvant leur âge ;

– Les membres du corps enseignant tunisiens, sur présentation d’une pièce prouvant leur qualité ;

– Les personnes handicapées sur présentation d’une carte d’handicap.

– Les accompagnants des handicapés ayant un handicap profond comme l’indique leur carte d’handicap ;

– Les journalistes tunisiens présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes ;

– Les militaires et les agents de l’ordre tunisiens sur présentation d’une pièce prouvant leur qualité ;

– Les personnes titulaires des cartes du Conseil international des musées  (ICOM) et du Conseil international des monuments et des sites(ICOMOS) ;

– Les Tunisiens vivant  à l’étranger sur présentation d’une carte de séjour  valide ;

-Les étudiants étrangers munis d’une carte d’étudiant internationale,  en  visite individuelle ;

– Les associations à caractère culturel, social, sportif ou de jeunesse ainsi que les élèves et étudiants étrangers et les professeurs les accompagnants venant sous couvert d’institutions étrangères sur demande écrite adressée à  l’Agence 15 jours avant la date de la visite précisant :

* la date de la visite ;

* le musée à visiter ;     

* Le nombre de visiteurs et d’accompagnateurs ;

– Les Tunisiens et les personnes étrangères résidentes en Tunisie, sur présentation de la carte d’identité ou de la carte de séjour, les jours suivants :

– Le premier dimanche de chaque mois.

– Les jours fériés

– Le18 Avril (journée mondiale des sites archéologiques).

– le18 Mai (journée mondiale des musées)

– Les Tunisiens âgés de plus de soixante (60) ans bénéficient d’une réduction de 50% sur les droits d’entrée, sur présentation  de la carte d’identité nationale.

Article 5 :

Il est interdit d’introduire dans les musées des objets  qui, par leurs destinations ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des œuvres ou des bâtiments et notamment :

– Des armes et munitions

– Des substances explosives, inflammables ou volatiles ;

– Des armes blanches telles que poignards, couteaux, matraques,

rasoirs… ;

– Des armes électriques de neutralisation des personnes ;

– Des œuvres d’art ou objets d’antiquité ;

– De la nourriture et des boissons ;

– Des animaux , à l’exception des chiens-guides ou autres animaux d’assistance aux personnes en situation de handicap;

– Des objets nauséabonds ;

– Des produits illicites.

Toutes infractions  à ces dispositions, constatées lors du contrôle effectué dans les espaces des musées, autorisent les agents relevant de l’Agence à alerter les forces de l’ordre.

         Article 6 :

L’entrée et la  circulation à l’intérieur des musées sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès régulier : billet d’entrée délivrée à l’accueil y compris pour les visiteurs exonérés du droit d’entrée, ceux bénéficiant d’un tarif réduit ou  d’un laisser – passer, badge ou d’une carte  permanente  ou temporaire  délivrés par l’Agence.

Des contrôles inopinés des titres d’accès peuvent être opérés à l’intérieur de ces espaces.

Article 6  bis:

 Un service de location d’audio-guides  ou de Smartphones ou autres appareils similaires peut-être proposé aux visiteurs. Leur réservation s’effectue au comptoir de la billetterie ou dans un espace réservé à cette activité.

Le visiteur est responsable de l’appareil emprunté en son nom ; il est tenu de ce fait à le rapporter, à l’issue de sa visite.

Les audio-guides et Smartphones ou autres appareils peuvent être la propriété d’une société extérieure qui en assure l’exploitation et la maintenance sous sa responsabilité. Dans ce cas, il est demandé aux visiteurs de ne déposer d’éventuelles réclamations qu’auprès du personnel de cette entreprise.

Article 7 :

Des vestiaires sont mis gratuitement à la disposition des visiteurs pour y déposer leurs effets personnels pendant la durée de la visite. Le dépôt au vestiaire donne lien à la remise d’une contremarque.

En cas de perte de la contremarque, les visiteurs ne peuvent pas prétendre récupérer les objets déposés avant la fermeture des vestiaires. Il incombe au visiteur ayant perdu la contremarque qui lui a été remise d’apporter la preuve de sa qualité de propriétaire.

         Article 8 :

L’accès aux salles d’exposition aux heures d’ouverture au public est subordonné au dépôt obligatoire :

  • Des chaises pliantes, à l’exception des chaises d’handicapés ;
  • Des cannes, sauf celles utilisées par  les personnes âgées ou à mobilité réduite ;
  • Des parapluies ;
  • Des objets pointus, tranchants ou contondants ;
  • Des casques de moto ;
  • Des trottinettes, skates, patins à roulettes ou rollers ;
  • Des valises ;
  • Des reproductions d’œuvres d’art et moulages ;
  • Des instruments de musique
  • Des aliments et boissons emballés ;

Article 8  bis :

Les préposés au service des vestiaires reçoivent les objets dans la limite des capacités de ces derniers. Pour des raisons de sécurité, l’acceptation d’un sac, ou d’un paquet peut-être subordonnée à l’ouverture de celui-ci par le visiteur. Les préposés peuvent refuser les objets dont la présence ne leur paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement.

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Article 9 :

Ne doivent pas être déposés dans les vestiaires :

  • Les sommes d’argent, les titres et les papiers d’identité ;
  • Les chéquiers et les cartes de crédit ;
  • Les objets de valeur (bijoux, ordinateurs, portables…)
  • Les aliments et les boissons non emballés ;
  • Les objets et matières dangereuses
  • Les objets fragiles.

Article 10 :

Tout dépôt au vestiaire doit être retiré le jour même avant la fermeture du musée. Au terme d’un délai de 48 heures, les objets non retirés seront considérés comme des objets trouvés.

Article 11 :

Les objets non retirés sont versés au service accueil de musée. Passé le délai

d’un mois ces objets seront transférés au poste de police le plus proche du musée.

Article 12 :

Les produits périssables  non retirés sont détruits à la fin de la journée, après la fermeture du musée.

Article 13 :

Une attitude correcte est exigée des visiteurs tant vis-à-vis du personnel de l’établissement que des autres usagers.

Article 14 :

Il est interdit d’effectuer toute action pouvant porter atteinte à la sécurité des œuvres et aux bonnes conditions de visite  qui se limite aux zones ouvertes au public et notamment :

-De circuler dans une tenue susceptible de générer un trouble à la tranquillité publique ;

-De s’allonger sur les banquettes ;

-De franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public ;

-De toucher les œuvres ;

-De s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation ;

-De cracher au sol, sur les murs ou sur les œuvres ;

-D’effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature que ce soit ;

-De dégrader d’une quelconque façon les documents et matériels mis à disposition dans les salles de l’établissement ;

-De se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;

-De gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante notamment par l’écoute d’appareils sonores (radios, baladeurs ou téléphones portables) ;

– De jeter par  terre des papiers ou détritus (gomme à mâcher…)

– De fumer ;

– De manger et de boire en dehors des lieux aménagés à cet effet ;

– De procéder à des quêtes dans l’enceinte du musée ;

– De se livrer à tout commerce, publicité ou propagande ;

– De distribuer des tracts de toute nature que ce soit ;

-De manipuler les systèmes d’alarme contre le  vol  ;

– De faire usage des supports d’appareils de prise de vue ainsi que  des dispositifs d’éclairage ou de leur  supports, sans autorisation préalable de l’Agence ;

– De laisser sans surveillance des enfants mineurs ;

– D’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non conforme à leur destination.

Article 15 :

Le non respect des prescriptions du présent règlement expose  le contrevenant à l’expulsion immédiate de l’établissement.

Article 16 :

Les horaires de visites de groupes sont les  horaires prévus à l’annexe 1  du présent règlement, toutefois des visites de groupes peuvent se faire en dehors de ces horaires sur demande adressée  à l’Agence et après son accord écrit.

Article 17 :

Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’un responsable qui s’engage à faire respecter les prescriptions du règlement intérieur des musées.

Article 18 :

Les scolaires sont obligatoirement encadrés par une personne du corps enseignant assistée, le  cas échéant d’animateurs, guides  ou accompagnateurs.

Article 19 :

Dans les espaces d’exposition l’effectif de chaque groupe ne peut excéder les trente (30) personnes. Pour les groupes scolaires il est impératif d’avoir un encadreur pour dix(10) élèves.

Article 20 :

Les visites guidées se font obligatoirement sous la conduite des personnes suivantes :

 – Les conservateurs du musée ;

 – Les enseignants pour les élèves et les étudiants

 – Les guides culturels autorisés par l’Agence

 – Les guides affiliés à  la fédération des guides ;

  Dans l’intérêt du public, le musée se réserve le droit d’intervenir à l’encontre des accompagnateurs qui ne présenteraient pas ces garanties.

Articles 21 :

Tout accès des groupes nécessite une réservation préalable de l’Agence au moins 15 jours à l’avance.

Article 22 :

L’Agence et /ou le conservateur du musée peuvent restreindre les conditions habituelles de visite des groupes en fonction des capacités d’accueil, des travaux dans le musée ou de tout autre élément que l’Agence et/ou le conservateur auront seuls la possibilité d’évaluer.

Article 23 :

La photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et télévisuelles sont soumis à une  réglementation particulière et à l’autorisation préalable écrite de l’Agence.

         Article 24 :

Les œuvres exposées peuvent être photographiées ou filmées à des fins privées à l’exclusion de toute utilisation collective ou commerciale.

L’usage des flashs et des pieds est interdit.

         Article 25 :

Les copies des œuvres sont soumises à l’autorisation écrite de l’Institut National du Patrimoine et de l’Agence.

Toute personne ou société qui désirent faire des copies se doit de se conformer aux réglementations en vigueur ;

Article 26 :

Les visiteurs sont informés que les forces de l’ordre sont autorisées à intervenir dans  l’enceinte de l’établissement si la situation l’exige.

Article 27 :

Les visiteurs doivent s’abstenir de  tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. Tout accident, malaise d’une personne ou événement anormal ou objet trouvé  doit être immédiatement signalé au personnel d’accueil.

Article 28 :

Un système de vidéosurveillance est installé ou peut être installé dans les différents espaces ouverts au public, dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Article 29 :

Le présent règlement  est porté à la connaissance des visiteurs par voie d’affichage aux entrées des espaces concernés et est disponible sur le site internet de l’établissement.

Article 30 :

Pour permettre aux visiteurs de faire librement part de leurs observations, suggestions  ou réclamations, un cahier des visiteurs est ouvert, à la disposition des visiteurs au point information du musée.

Article 31 :

Le personnel de l’établissement est chargé de l’exécution du présent règlement.  

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